Conditions générales de vente et d'utilisation du site internet otavio.fr
ARTICLE 1 - Désignation des parties
Le présent site Internet otavio.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société OTAVIO (ci-après « la Société »), SAS au capital de 1000€, immatriculée sous le numéro siren 889 409 959 au RCS de Paris et dont le siège social est situé 54 rue Dunois 75013 Paris.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») sont conclues entre la Société et tout internaute personne physique non commerçante (désignée ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier du programme d’apprentissage de Yoga à distance délivré par la Société.
ARTICLE 2 - Dispositions générales relatives au CGVU
2.1 - Objet des CGVU
Les présentes CGVU régissent exclusivement la relation entre le Client et la Société dans le cadre de la vente en ligne du programme d’apprentissage de Yoga à distance (ci-après « le programme d’apprentissage ») délivré par la société via le site internet otavio.fr.
Plus précisément, la Société délivre, en fonction du programme d’apprentissage désigné par le Client, des cours live en visioconférence (cours en direct et à distance via webcam) et/ou l’accès à une page web d’apprentissage et/ou un guide d’apprentissage.
2.2 - Domaine d’application des CGVU
Tout achat d’un programme d’apprentissage sur le Site est soumise aux présentes CGVU. La validation de la commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGVU. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et la Société, prévaloir contre les présentes CGVU.
2.3 - Disponibilité et opposabilité des CGVU
Les CGVU sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier électronique) adressé à la Société.
Les CGVU sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGVU en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.
2.4 - Modification des CGVU
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
En cas de modification des CGVU, les CGVU applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui sont disponibles sur la page de paiement à la passation de commande. Une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande (par courrier électronique) faite à la Société.
2.5 - Clauses des CGVU
La nullité de l’une des clauses des CGVU n’entraîne pas la nullité des CGVU ou des autres clauses des CGVU, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGVU par la Société ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGVU qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.
À cet égard, il est précisé que le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations visées dans les présentes CGVU ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 3 - Inscription sur le site
Pour pouvoir bénéficier du programme d’apprentissage, le client devra procéder à son inscription sur le site selon les modalités suivantes :
3.1 - Pré-requis techniques
Le client devra s’assurer qu’il dispose des pré-requis techniques nécessaires, qui sont a minima :
– Un accès Internet Haut-Débit ;
– Un ordinateur, une tablette numérique ou un smartphone équipés d’une caméra et d’un système audio.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel (ordinateur, tablette, connectivité Internet, pare-feu, antivirus, point d’accès wifi, logiciels, etc.).
Toute utilisation du Site implique la reconnaissance par le client de la conformité de son équipement aux pré-requis techniques. La Société décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l’équipement personnel du client ou de son incompatibilité avec les services délivrés. De même, aucune annulation ou résiliation ne sera recevable pour défaut de compatibilité. Le client devra prendre toutes dispositions pour que les configurations logicielles ainsi que les raccordements au réseau Internet, téléphonique, électrique et tout autre raccordement nécessaire soit constamment en état normal de fonctionnement. Il devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques notamment sur Internet. Les équipements (ordinateurs, tablette, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.
3.2 - Création du compte
Pour pouvoir bénéficier du programme d’apprentissage, le client devra au préalable s’inscrire sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Un courrier électronique est au envoyé au Client pour confirmer la création de son compte.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel »).
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
3.3 - Espace personnel
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le Client s’engage à utiliser personnellement le programme d’apprentissage et à ne permettre à aucun tiers d’en bénéficier à sa place ou pour son compte.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
3.4 - Offre commerciale: cours d'essai payant
Cette offre commerciale ponctuelle est valable et applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Otavio se réserve le droit de la retirer à tout moment.
A l’issue de son premier cours live, le Client peut, s’il en fait la demande, annuler le contrat et recevoir un remboursement partiel.
Modalités de rétractation après le premier cours live :
Pour cela, le jour de son premier cours live, le Client doit:
- se rendre sur la page Contact
- indiquer son email et son numéro de commande
- indiquer son souhait d’annuler expressément son programme de yoga en ligne
Le client peut aussi envoyer un email à bonjour(arobase)otavio.fr pour lui indiquer sa volonté de se rétracter. Il devra indiquer son email et son numéro de commande.
S’il préfère, le Client peut adresser un courrier à Otavio 54 rue Dunois, 75013 Paris, indiquant son email, son numéro de commande et son souhait de résilier son contrat. C’est la date de réception par la société qui fait foi.
Ce message doit parvenir à Otavio le jour du premier cours live du programme, au plus tard à 23h59. Si la demande du Client est reçue après ce délai, Otavio se réserve le droit de refuser la rétractation.
Une fois la demande validée par Otavio, le client sera remboursé partiellement de sa commande, car son exécution aura déjà commencé. Au titre de cette prestation déjà partiellement délivrée, Otavio déduira la somme de 20 euros du montant remboursé au Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours sur la carte de crédit ayant servi au paiement, déduction faite des 20 euros. Si le client a bénéficié d’un code promotionnel lors de l’achat de son programme, celui-ci ne s’applique pas à ce premier cours et l’intégralité des 20 euros relatifs au premier cours seront dûs.
ARTICLE 4 - Prix
4.1 - Prix de vente
Les prix des programmes d’apprentissage sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des programmes d’apprentissage présents sur le Site et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du programme d’apprentissage), la commande validée pourra être annulée par la Société. Cette mesure demeurant exceptionnelle.
4.2 - Modification des prix
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
4.3 - Cartes cadeaux
Des cartes cadeaux émises et distribuées par la Société peuvent être achetées sur le Site.
La carte cadeau a une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d’activation. La carte cadeau est activée au moment de la validation de la commande par le Client.
A l’issue de la période de validité, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée. Elle ne sera, par ailleurs, ni renouvelée, ni échangée.
Pour procéder à la commande d’une carte cadeau, le Client devra cliquer sur le bouton « JE L’OFFRE ». La carte cadeau est immédiatement ajoutée au panier. Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Si le panier lui convient, le client clique sur « COMMANDER » pour accéder à la page de paiement.
Le Client doit alors procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 6 après avoir coché la case confirmant qu’il a pris connaissance des CGVU, avant de pouvoir cliquer sur le bouton « COMMANDER » si le paiement s’effectue via Revolut. La commande est alors confirmée selon les conditions et modalités prévues à l’article 5 des présentes CGVU.
Pour l’utilisation de sa carte cadeau, le client recevra immédiatement après son paiement un courrier électronique contenant sa facture et la preuve de son achat. Le destinataire de la carte cadeau reçoit un code unique avec des chiffres et des lettres successives sur le mail indiqué par le client lors de l’acaht de la carte cadeau. Pour offrir la carte cadeau, le client pourra partager le code de la carte cadeau à la personne de son choix. Le dépositaire de la carte devra, pour pouvoir bénéficier de l’offre, créer un compte sur le Site. Il doit ensuite acheter un programme d’apprentissage avec la carte cadeau en insérant le code de la carte cadeau lors du paiement de sa commande à la page Panier. Le montant de la carte sera automatiquement déduit de la commande à payer. Il n’est pas autorisé d’acheter une nouvelle carte cadeau avec un code carte cadeau. Si le destinataire de la carte cadeau ne reçoit pas le courrier électronique contenant le code, le client peut le trouver dans son espace client, rubrique commandes.
Sous réserve de disponibilité, la société pourra faire parvenir à la personne achetant la carte cadeau une carte cadeau physique aux frais de la société. Cette carte ne mentionne pas le code de la carte cadeau qui devra être transmis par l’acheteur de la carte. La société se réserve le droit de cesser à tout moment l’envoi de cette carte physique à ses frais et de le réserver à des périodes ponctuelles.
ARTICLE 5 - Commande
5.1 Étape de conclusion du contrat
Pour passer commande, le Client clique sur le bouton « JE M’INSCRIS AU PROGRAMME » correspondant au programme d’apprentissage dont il souhaite bénéficier.
En validant le bouton « JE M’INSCRIS », le programme de yoga est immédiatement ajouté au panier. Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
S’il n’effectue pas de modifications de la commande, le Client doit alors procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 6 après avoir coché la case confirmant qu’il a pris connaissance des CGVU, avant de pouvoir cliquer sur le bouton « COMMANDER » si le paiement s’effectue via Revolut.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGVU et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente du programme d’apprentissage pour lequel il a passé commande. Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé de la Société, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par la Société dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande. Il contient, en pièces jointes, et en format PDF, la facture correspondant à la commande, ainsi qu’un lien vers les CGVU en vigueur au moment de la conclusion de la vente.
Un courrier électronique sera également adressé au Client l’informant des modalités d’accès à la page d’apprentissage et au groupe privé Telegram. Un autre courrier électronique sera adressé au Client pour l’informer sur les conditions et modalités de fonctionnement de son programme de yoga.
5.2 Modification de la commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la Société.
La Société se réserve le droit d’apporter au(x) programme(s) d’apprentissage commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
5.3 - Validation de la commande
La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de programmes d’apprentissage commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.
ARTICLE 6 - Modalités de paiement
Le client peut payer via le Site par carte bancaire : E-carte bleue, Visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client sera débité à validation de la commande.
– par Revolut en une fois : Directement sur le site internet Otavio en indiquant le numéro de carte bancaire, la date de validité de la carte bancaire ainsi que le cryptogramme à trois chiffres.
– par Revolut en 4 fois : Directement sur le site internet Otavio en indiquant le numéro de carte bancaire, la date de validité de la carte bancaire ainsi que le cryptogramme à trois chiffres. Le prix total en 4 fois peut être différent du prix du paiement en une fois. Le client sera débité de la première échéance le jour de sa commande, de la 2e à J+7, de la 3e à J+14 et de la 4e à J+21. Le client n’indique son numéro de carte qu’une seule fois, les paiements suivants étant automatiques. Le client est responsable et s’engage au paiement total des 4 paiements séparés dans leur intégralité.
ARTICLE 7 - Modalités des cours Live
Si son programme en contient, le client est automatiquement inscrit au cours live lors de la confirmation de validation de la commande. 1H AVANT LA DATE DU PREMIER COURS LIVE, le client reçoit par courrier électronique le lien de connexion à ces classes. Un courrier électronique sera également envoyé au Client comprenant le règlement intérieur des cours Live en annexe aux présentes CGVU.
ARTICLE 8 - Contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel
8.1 - Reconnaissance d’information préalable
En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnait expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.
8.2 - Conclusion du contrat
Le contrat est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande.
8.3 - Preuve
L’archivage des communications et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications et factures peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
8.4 - Exécution immédiate du contrat et renonciation au délai de rétractation
Le client reconnaît, en ayant coché la case prévue à cet effet, avoir connaissance et accepter conformément à l’article L.221-28 al.13 du Code de la consommation, de donner son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate du contrat et de renoncer expressément au délai de rétractation, le contrat portant sur de la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
EXCEPTION. A titre commercial, Otavio permet au client d’annuler son contrat avant la date du premier cours live. Les dates sont indiquées sur la page produit et sont confirmées par email lors de la réservation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit, au plus tard la veille de son premier cours live à 23h59:
- se rendre sur la page Contact
- indiquer son e-mail et son numéro de commande
- indiquer de manière explicite qu’il souhaite se rétracter
Le client peut aussi envoyer un email à bonjour(arobase)otavio.fr pour lui indiquer sa volonté de se rétracter. Il devra indiquer son email et son numéro de commande.
Ce message doit parvenir à Otavio le jour du premier cours live du programme, au plus tard à 23h59. Si la demande du Client est reçue après ce délai, Otavio se réserve le droit de refuser la rétractation.
Par exemple, si le premier cours live a lieu le 1er mai à 10h, le client peut exercer son droit de rétractation jusqu’au 30 avril à 23h59, heure de réception du mail par Otavio faisant foi.
S’il préfère, le Client peut adresser un courrier à Otavio 54 rue Dunois, 75013 Paris, indiquant son email, son numéro de commande et son souhait de résilier son contrat. C’est la date de réception par la société qui fait foi.
Une fois la rétractation validée par Otavio, le client recevra son remboursement complet, au plus tard 14 jours à compter de sa demande, sur la carte de crédit ayant servi au paiement.
ARTICLE 9 - Responsabilité
9.1 - Décharge de responsabilité
En signant les présentes CGVU, le client reconnait décharger la Société de toute responsabilité lors de la pratique du yoga à distance. Le client renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de la société et/ou de ses Dirigeants et préposés. Ceci concerne en particulier les éventuels cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de la participation à l’activité du yoga à distance délivré par le biais du programme d’apprentissage.
9.2 - Certificat médical de non-contre-indication
Le client s’engage à présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du yoga daté de moins d’un an sur simple demande de la Société.
9.3 - Aptitude du client
Lors de chaque inscription à un programme d’apprentissage, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer le Yoga, notamment en ce qui concerne les femmes enceintes; et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de la Société.
La Société recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique du yoga.
9.4 - Règlement intérieur
En s’inscrivant à un programme d’apprentissage, le client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur des cours Live reproduit en Annexe des présentes CGVU, et y adhérer sans condition ni réserve. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par la Société, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à un programme d’apprentissage à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux précédentes dispositions.
9.5 - Assurance responsabilité civile
La responsabilité civile de la Société est couverte par le contrat n° HSXPM310025241 auprès de la compagnie
HISCOX Assurances
TSA 49007
60477 COMPIEGNE CEDEX
9.6 - Exonération de responsabilité
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
ARTICLE 10 - Informations - réclamations
Pour toute information ou réclamation, le client peut contacter la société :
– sur le Site Internet www.otavio.fr, menu « Contact“ ou à l’adresse électronique du service client bonjour(arobase)otavio.fr ;
– ou par courrier postal, à l’adresse suivante : OTAVIO SAS, 54 rue Dunois 75013 PARIS.
ARTICLE 11 - Droits de propriété intellectuelle
La présentation, le contenu du Site, le guide d’apprentissage et les programmes d’apprentissage, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, noms de domaine et produits ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (ci-après les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La société est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation sur le Site et à l’utilisation de chacun de ses Eléments.
L’accès au Site ou l’achat d’un programme d’apprentissage ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Eléments. Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. La société n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maîtrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à la société, qui n’est pas responsable de leur traitement. La société ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. La société décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par la société, étant entendu qu’elle se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
L’exploitation non préalablement autorisée par la société à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des programmes d’apprentissage pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
ARTICLE 12 - Données personnelles
12.1 Collecte et traitement
La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect des dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD).
12.2 - Droits du client et responsable du traitement
Le Client dispose à tout moment d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données, d’un droit d’opposition au profilage, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données. Lorsque La société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais. En tant que responsable de traitement, la société, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces droits peuvent être exercés auprès de La société de la manière suivante :
Par voie électronique à : bonjour(arobase)otavio.fr
Par courrier à l’adresse suivante : OTAVIO SAS, 54 rue Dunois 75013 Paris.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
La société adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
ARTICLE 13 - Règlement des litiges
13.1 - Médiation
Les présentes CGVU et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de la société à l’adresse suivante: OTAVIO SAS, 54 rue Dunois 75013 Paris
Contact web : bonjour(arobase)otavio.fr.
Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes CGVU seront soumis au règlement d’une médiation. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes:
SAS Médiation Solution
222, chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
site: https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email: contact@sasmediationsolution-conso.fr
13.2 - Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les présentes CGVU pourraient donner lieu et qui n’auraient pu trouver résolution par la médiation, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent du lieu du siège social de la société.
ANNEXE - Règlement intérieur des cours Live - OTAVIO SAS
Article 1 – objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à tous les clients participant à un programme d’apprentissage organisée par :
OTAVIO SAS, au capital de 1000€, immatriculée sous le numéro siren 889 409 959 au RCS de Paris et dont le siège social est situé 54 rue Dunois 75013 Paris.
Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque client.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives aux conditions et modalités du déroulement du programme d’apprentissage. Tout client doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée du programme d’apprentissage.
Article 2 - Règles d’hygiène et de sécurité (principes généraux)
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité ;
– de toute consigne imposée par la Société soit par sa direction ou ses préposés.
Chaque client doit veiller à sa sécurité personnelle en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
Article 3 - Conditions et modalités du déroulement du programme d'apprentissage
Article 3.1. - Délivrance du programme d'apprentissage
Le programme d’apprentissage sera dispensée exclusivement à distance.
Article 3.2. - Respect des horaires
Les clients doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par la Société.
Article 3.3. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les clients ne pourront prétendre à aucun rattrapage du programme d’apprentissage ni même à aucun remboursement.
Article 4 - Matériel requis
Le client devra se munir du matériel suivant : un accès Internet Haut-Débit, un ordinateur ou une tablette numérique ou un smartphone équipé d’une camera avec système audio, un tapis de yoga et facultativement une sangle, des briques, un bolster, des coussins, une serviette et une couverture.
Article 5 - Comportement positif
Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement positif garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être afin de permettre le bon déroulement des cours Live. Ce comportement s’appliquera également aux commentaires postés sur le site internet et sur le groupe privé Telegram.
Article 6 - Non-respect du règlement intérieur
Tout manquement du client à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur l’expose à une interdiction de suivre l’intégralité du programme d’apprentissage. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire également l’objet d’une interdiction de suivre l’intégralité du programme d’apprentissage. En cas d’interdiction de suivre le programme d’apprentissage pour manquement à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur ou pour tout agissement fautif, la Société se réserve le droit de conserver les sommes dues au titre du programme d’apprentissage.