Mentions légales et politique de confidentialité
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.
Le site internet otavio.fr (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse internet précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 - Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le Site :
- est édité par : OTAVIO SAS
- domicilié à l’adresse suivante : 54 rue Dunois 75013 PARIS
- Adresse courriel : bonjour(arobase)otavio.fr
(Ci-après « l’Editeur »)
Le Directeur de la publication est : M. LAMOUREUX Yann
Adresse courriel de contact : bonjour(arobase)otavio.fr
(Ci-après « le Directeur de la publication »)
Le Site est hébergé par :
Cloudways 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653, Malte
(Ci-après « l’Hébergeur »)
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
(Ci-après « les Utilisateurs »)
ARTICLE 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, OTAVIO SAS s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. OTAVIO SAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - Collecte de données à caractère personnel
Le Site est conforme aux dispositions de la norme européenne RGPD. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.
L’Utilisateur peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à bonjour(arobase)otavio.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : OTAVIO SAS, 54 rue Dunois 75013 PARIS
Pour tout ce qui concerne la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut se reporter aux indications mentionnées ci-dessous ».
ARTICLE 4 - Politique de cookies
Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, OTAVIO SAS a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 - Crédits photos
Les photos présentées sur le Site sont non-contractuelles.
ARTICLE 6 - Contenu du site
Le contenu de ce site a été rédigé avec soin et technicité. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.
ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle
Toutes les pages du Site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse du Directeur de la publication.
ARTICLE 8 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Paris (75).
ARTICLE 9 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : bonjour(arobase)otavio.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.